Article 1 : Formation du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance
au moment de la passation de commande des conditions générales
de vente et déclare expressément les accepter
sans réserve.
Les commandes passées par téléphone,
fax ou courrier engagent le client dès réception
par notre service client de la commande et de son règlement.
Algosud se réserve le droit d'annuler toute commande
d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au
paiement d'une commande antérieure.
Les informations communiquées par le client lors de
la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans
le libellé des coordonnées du destinataire,
Algosud ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
de livrer le produit.
Article 2 : Produits
Les photographies des produits n'entrent pas
dans le champ contractuel.
Article 3 : Livraison
Algosud s’engage à mettre tout en
œuvre afin de livrer la commande dans les délais les
plus courts et ce dès réception du bon de commande.La
livraison sera effectuée par la Poste en courrier suivi.
Les délais de livraison indiqués ne sont donnés
qu’à titre indicatif et les retards éventuels
ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler
la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des
dommages et intérêts.
Le client doit vérifier son colis dès
réception. Toute réclamation pour non-conformité
devra être transmise dans la semaine qui suit la date de
réception de la commande.
ALGOSUD est libérée de son obligation
de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre
indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations,
les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits
livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement
intégral du prix par le client et ce sans incidence sur
le transfert de risque.
Article 4 : Prix et paiement
Le prix est exprimé en euros. Le prix
du produit ne tient pas compte du transport.
Algosud pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur
au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de
la commande est payable d’avance en un versement lors de
l’envoi à Algosud du bon de commande.
Article 5 : Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de
la consommation, le client dispose d’un délai de
7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande
pour faire un retour des produits à Algosud pour échange
ou remboursement, sans pénalités à l’exception
des frais de retour. Les produits retournés ne doivent
pas avoir été ouverts et sont restés scellés.
Ils doivent être retournés à :
ALGOSUD, 31 rue des Bouissettes
34070 MONTPELLIER
En cas de rétractation, et si les produits
retournés n'ont pas été ouverts ou endommagés,
le remboursement interviendra dans un délai maximum de
15 jours hors frais de port.
Article 6 : Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion
du client et ce sans aucune restriction aux conditions générale
de vente. Tout différend relatif à la vente sera
soumis au droit français devant le tribunal de Montpellier.
Il est entendu que les réclamations ou
contestations seront toujours reçues avec attention, la
bonne foi étant présumée aussi bien chez
le client que chez Algosud. En cas de litige, il sera tenté
de trouver une solution amiable.
Article 7: Garantie
Algosud garantit que ses produits
sont cultivés en France, sans pesticide, herbicide ou conservateurs.